Formation du contrat

• Les commandes passées sur le serveur engagent le client dès réception par notre Service Client de la commande et de son règlement. En cas de paiement en contre remboursement, les commandes passées sur le serveur engagent le client dès réception par notre Service Client de la commande.
  
  

Livraison

• OUSTEPROD s'engage à mettre tout en oeuvre afin de livrer la commande dans les délais les plus courts, et ce dès réception du bon de commande.
  
  

• Les commandes sont traitées dans les 48 heures à réception de votre bon de commande. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur d'annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts.
  
  

• A titre indicatif, les délais de livraison sont de 48 à 72 heures. Nous précisons cependant que nous ne saurions être tenus pour responsables des éventuels retards provoqués par les transporteurs.
  
  

• Toute réclamation pour non conformité ou manquant dû devra être transmise dans la semaine qui suit la date de réception de la commande.
  
  

• OUSTEPROD est libérée de son obligation de livraison pour tous cas fortuits ou de force majeure. A titre indicatif, les grèves totales ou partielles, les inondations, les incendies sont des cas de force majeure.
  
  

• Le transfert de propriété des produits livrés ou à livrer est suspendu jusqu'au paiement intégral du prix par le client et ce sans incidence sur le transfert des risques.
  
  

Frais de livraison

• France métropolitaine + Corse : forfait de 3 €uros.

• Autres destinations : en fonction du poids du colis.
  
  

Prix

• OUSTEPROD pourra modifier ses tarifs à tout moment.
  
  

• Le client s'engage à payer le prix de vente en vigueur au moment de sa saisie de la commande. Le règlement de la commande est payable d'avance en un seul versement lors de l'envoi du Bon de Commande, à l'exception du paiement en contre remboursement.
  
  

Photos et couleurs des articles

• La reproduction des couleurs sur les écrans d'ordinateur pouvant varier dans des proportions non-quantifiables d'un moniteur à un autre, les photos et/ou couleurs des articles présentés sur le présent site internet sont non-contractuelles.
  
  

Droit de rétractation

• En vertu de l'article L121-16 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de sept jours francs à compter du jour de réception de sa commande pour faire retour des produits à OUSTEPROD pour échange ou remboursement, à l'exception des frais de transport (aller et retour) qui restent à la charge du client.
  
  

Protection de vos données personnelles

• Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes. En vertu de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du Service Client de OUSTEPROD d'un droit d'accès, de consultation, de modification, de rectification et de suppression des données que vous nous avez communiquées.
  
  

Litiges

• Toute commande passée sur le présent site internet emporte l'adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux Conditions Générales de vente de OUSTEPROD. Tout différend relatif à la vente (prix, conditions générales de vente, produits, etc...) sera soumis au Droit français devant le Tribunal de Commerce de Toulouse (Haute-Garone).